Infos Légales

CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2016
1. application des conditions générales de vente
Ces présentes conditions générales de ventes s’appliquent à tous les produits vendus par Hello Drinks et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion sans réserve aux conditions ci-après, et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant de nos clients à moins qu’elles n’aient été expressément acceptées par écrit de notre part.
2. ouverture d’un compte client
Pour l’ouverture d’un compte client chez Hello Drinks, il est demandé à chaque nouvel acheteur de nous fournir une fiche client remplie et de nous joindre un k-bis et un RIB.
3. commandes et délais de livraison
Les commandes passées à nos services commerciaux peuvent être effectuées par mail ou téléphone.
Les commandes transmises avant 18h seront livrées j+1 sous réserve du plan de transport en vigueur.
Un minimum de 3 colis pour une commande est demandé à l’acheteur.
4. livraison et participation aux frais de transport
Nous assurons nos livraisons 5j/7 du lundi au vendredi.
Conditions de vente province : le franco pour la province est fixé à 300€ HT. Dans le cas où vous ne l’atteindriez pas, le minimum de commande est de 110€ HT, avec une participation aux frais de transports à hauteur de 40 euros HT
Conditions de vente paris : le franco est à 80€ HT.
Conditions de vente départements 92, 93, 94 : le franco et minimum de commande est à 120€ HT.
Conditions de vente départements 91, 95, 77, 78 : le franco et minimum de commande est à 150€ HT.
Merci de nous contacter pour toute autre destination pour un devis personnalisé réalisé sous 24h
5. Réception des marchandises
La vérification des livraisons doit être faite au moment de la réception : toute réserve doit être mentionnée sur le bon de livraison et confirmée par Hello Drinks le jour même par téléphone ou email. Aucune réclamation ne pourra être acceptée au-delà de ce délai et non-mentionnée sur le bon de livraison. La société décline toute responsabilité en cas de retard de livraison.
6. facturation et paiement
Nos produits sont facturés suivant le tarif en vigueur le jour de la livraison.
Pour toute commande il est demandé un paiement comptant soit au préalable de la réception de la marchandise soit au moment de la livraison.
Deux modes de paiement possibles :
– paiement comptant à la première commande
– Prélèvement

Les délais de règlement accordés commencent à courir dès la date de facturation. En cas de facture rectificative, l’origine du délai de règlement demeure la date de facture initiale. La société se réserve le droit d’exiger un paiement comptant en cas d’ouverture de compte, d’incident de paiement d’un client existant ou en cas de doute sur la solvabilité du client.
7. Défaut de paiement
En cas de non-paiement, même partiel, d’une seule de nos factures, la totalité des sommes dues à quelque titre que ce soit, deviendra immédiatement exigible. Conformément à la législation en vigueur « des pénalités seront appliquées dans le cas où le versement intervient au-delà du délai fixé par les conditions générales de vente. Ces pénalités sont d’un montant au moins équivalent à une fois et demi le taux de l’intérêt légal. Nous nous réservons par ailleurs le droit de suspendre toute nouvelle livraison jusqu’à paiement intégral des sommes dues.
8. remises et ristournes
Les remises et ristournes doivent faire l’objet d’un accord préalable de notre part et sont calculées sur les seules factures, réglées à leur échéance. Leur paiement par notre société est subordonné à la condition que nos clients aient respecté ponctuellement les échéances de la totalité des factures précédant la date de mise en paiement de ces remises et ristournes.
9. prix de vente
Nos clients sont seuls responsables de la fixation et de la publicité de leur prix.
10. force majeure
Nous nous réservons la possibilité de suspendre ou de résilier en tout ou partie les contrats conclus ou les commandes passées et ce, sans indemnité ou autre recours, en cas de force majeure tel que : inondation, incendie, grève, lock-out, manque de matières premières survenant dans les industries dont nous dépendons. Il est bien évident que les cas de force majeure sont appliqués indépendamment de notre volonté.
11. attribution de compétence
Pour tout litige le tribunal de commerce de Nanterre est le seul compétent.
12 - Retours
Tout retour de marchandise doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l’acquéreur, et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir. Les frais et risques de retour sont toujours à la charge de l’acquéreur. Toute demande de retour doit être formulée dans un délai maximal de 48h ouvrées à compter de la date de livraison. Les reprises acceptées par le vendeur seront aux conditions suivantes : les produits sont rendus dans l’emballage d’origine en parfait état, ne pas avoir été utilisés. Les frais d’emballage et de transport, à l’aller comme au retour, sont à la charge du client. Sauf erreur imputable au vendeur, ce dernier appliquera une décote de 20% sur le prix de facturation des marchandises, afin de couvrir les frais de gestion et de remise en stock.
13- Risques
L’acheteur supporte les risques, même en cas de vente convenue franco, dès l’expédition des marchandises des entrepôts du vendeur. Il en résulte notamment que les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur auquel il appartient en cas d’avarie, de perte ou de manquants, de faire toutes les réserves, ou d’exercer tous recours auprès des transporteurs responsables.

 

Hello Drinks est une société de distribution de boissons.
Nous distribuons et développons des marques afin de renforcer l'image de nos concurrents, et permettre de faire évoluer les modes de consommations.
Nom et adresse :
Hello Drinks est une SASU au capital de 3.000 € immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 825 370 687
14 rue du port 92000 Nanterre
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