CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2021-2022. application des conditions générales de vente
1 Ces présentes conditions générales de ventes s’appliquent à tous les produits vendus par Hello Drinks et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion sans réserve aux conditions ci-après, et ceci, quelles que soient les dispositions contraires pouvant figurer sur tout document émanant de nos clients à moins qu’elles n’aient été expressément acceptées par écrit de notre part.
2. ouverture d’un compte client Pour l’ouverture d’un compte client chez Hello Drinks, il est demandé à chaque nouvel acheteur de nous fournir une fiche client remplie et de nous joindre un k-bis.
3. commandes et délais de livraison Les commandes passées à nos services commerciaux peuvent être effectuées par mail ou téléphone(SMS inclus)Les commandes transmises avant 18h seront livrées j+3 sous réserve du plan de transport en vigueur. Un minimum de 6 colis pour une commande est demandé à l’acheteur à Paris. 150 HT de comande pour l'ile de France. 140 euros de commande pour la France
4. livraison et participation aux frais de transport Nous assurons nos livraisons 5j/7 du lundi au vendredi. Conditions de vente province : le franco pour la province est fixé à 300€ HT. Dans le cas où vous ne l’atteindriez pas, le minimum de commande est de 120€ HT, avec une participation aux frais de transports à hauteur de 50% du montant facturé par le transport. Conditions de vente paris : le franco est à 6 colis toutes références confondues. Dans le cas où vous ne l’atteindriez pas, participation aux frais de transport à hauteur de 10€ sera exigée. Conditions de vente départements 92, 93, 94 : le franco et minimum de commande est à 150 Euros HT. Conditions de vente départements 91, 95, 77, 78 : le franco et minimum de commande est à 150 euros HT. Merci de nous contacter pour toute autre destination pour un devis personnalisé réalisé sous 24h
5. Réception des marchandises La vérification des livraisons doit être faite au moment de la réception : toute réserve doit être mentionnée sur le bon de livraison et confirmée par Hello Drinks le jour même par téléphone ou email. Aucune réclamation ne pourra être acceptée au-delà de ce délai et non-mentionnée sur le bon de livraison. La société décline toute responsabilité en cas de retard de livraison.
6. facturation et paiement Nos produits sont facturés suivant le tarif en vigueur le jour de la livraison.Pour toute commande il est demandé un paiement comptant soit au préalable de la réception de la marchandise soit au moment de la livraison.Trois modes de paiement possibles :– Paiement en ligne– par virement, nous consulter pour notre RIB - Par prélèvement. Les délais de règlement accordés commencent à courir dès la date de facturation. En cas de facture rectificative, l’origine du délai de règlement demeure la date de facture initiale. La société se réserve le droit d’exiger un paiement comptant en cas d’ouverture de compte, d’incident de paiement d’un client existant ou en cas de doute sur la solvabilité du client.Dans le cas des prélèvements, la société peut proposer et se garde le droit de choisir les clients pouvant accéderà ce mode de paiement. Les délais de paiement seront alors convenus de bonne foi entre les partis.
7. Défautde paiementEn cas de non-paiement, même partiel, d’une seule de nos factures, la totalité des sommes dues à quelque titre que ce soit, deviendra immédiatement exigible. Conformémentà la législation en vigueur « des pénalités seront appliquées dans le cas où le versement intervient au-delà du délai fixé par les conditions générales de vente. Ces pénalités sont d’un montant au moins équivalent à une fois et demi le taux del’intérêt légal. Nous nous réservons par ailleurs le droit de suspendre toute nouvelle livraison jusqu’à paiement intégral des sommes dues.
8. remises et ristournesLes remises et ristournes doivent faire l’objet d’un accord préalable de notre part et sont calculées sur les seules factures, réglées à leur échéance. Leur paiement par notre société est subordonné à la condition que nos clients aient respecté ponctuellementles échéances de la totalité des factures précédant la date de mise en paiement de ces remises et ristournes.
9. prix de venteNos clients sont seuls responsables de la fixation et de la publicité de leur prix.
10. force majeureNous nous réservons la possibilité de suspendre ou de résilier en tout ou partie les contrats conclus ou les commandes passées et ce, sans indemnité ou autre recours, en cas de force majeure tel que : inondation, incendie, grève, lock-out, manque de matières premières survenant dans les industries dont nous dépendons.Il est bien évident que les cas de force majeure sont appliqués indépendamment de notre volonté.
11. attribution de compétencePour tout litige le tribunal de commerce de Nanterre est le seul compétent.
12 - RetoursTout retour de marchandise doit faire l’objet d’un accord formel entre le vendeur et l’acquéreur. Tout produit retourné sans cet accord serait tenu à la disposition de l’acquéreur, et ne donnerait pas lieu à l’établissement d’un avoir. Les frais et risques de retour sont toujours à la charge de l’acquéreur. Toute demande de retour doit être formulée dans un délai maximal de 48h ouvrées à compter de la date de livraison. Les reprises acceptées par le vendeur seront aux conditions suivantes : les produits sont rendus dans l’emballage d’origine en parfait état, ne pas avoir été utilisés. Les frais d’emballage et de transport, à l’aller comme au retour, sont à la charge du client. Sauf erreur imputable au vendeur, ce dernier appliquera une décote de 20% sur le prix de facturation des marchandises, afin de couvrir les frais de gestion et de remise en stock.
13- RisquesL’acheteur supporte les risques, même en cas de vente convenue franco, dès l’expédition des marchandises des entrepôts du vendeur. Il en résulte notamment que les marchandises voyagent aux risques et périls de l’acheteur auquel il appartient en cas d’avarie, de perte ou de manquants, de faire toutes les réserves, ou d’exercer tous recours auprès des transporteurs responsables.
